Conditions générales

CONDITIONS  GENERALES  DE  VENTE

 

  • 1/ Champs d'application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site internet http://www.daniavad.fr
Le site http://www.daniavad.fr a été créé en avril 2011 et il est la propriété d'une entreprise individuelle existant depuis le 4 septembre 1998  et enregistrée à la Chambre de Commerce de Lyon dans le Rhône.


Responsable : Véronique Wecxsteen
Nom commercial : Daniavad
Adresse du siège social : 20, chemin du belvédère – 69340 Francheville
Code Siret : 419 996 418 000 28

Daniavad se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
 

  • 2/ Commandes

 

a) Offre des produits

    ⁃    Les offres des produits présentées sur le site http://www.daniavad.fr sont valables pendant leur présence en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent. En cas d'impossibilité d'échange, Daniavad se réserve le droit d'annuler la commande de l'acheteur et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de l'entreprise Daniavad ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.


    ⁃    La représentation parfaite des produits sur le site http://www.daniavad.fr ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou le matériel de visualisation, Daniavad ne pourra être tenue responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le site.


    ⁃    Nous mettons tout en oeuvre pour que nos produits vous donnent entièrement satisfaction. Néanmoins les variations de couleur, de motifs et de tailles dûes au caractère artisanal de la production  (c'est souvent du « fait main ») font partie du charme et de l'originalité de nos produits. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.

b) Acceptation de la commande

La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
http://www.daniavad.fr communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
 

  • 3/ Prix et Paiement


a) Prix des produits
Les prix sont facturés en euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, taxes liées à la vente des produits, dont TVA à 19,6 % sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujets à la variation des matières premières indépendamment de notre volonté.

b) Les frais de port
Les frais de port sont indiqués sur le site http://www.daniavad.fr pour toute commande et affichés lors du paiement.
Afin que les frais de port soient le plus équitables possibles, nous calculons leurs coûts en fonction du poids réel des marchandises commandées. Les frais de port que le client paye sont une participation, nous en prenons une partie à notre charge.

c) Modalités de paiement
Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire ou par chèque.
    ⁃    Le paiement sécurisé par carte bancaire est assuré par CIC p@iement sécurisé reconnu pour sa fiabilité en matière de transaction sur internet. La transaction qui se fait entre vous et CIC p@iement sécurisé est cryptée. Les informations bancaires que vous donnez, criptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur internet. Aucun numéro de carte bancaire ne transite et n'est stocké chez Daniavad. 
    ⁃    Vous avez la possibilité de régler par chèque en envoyant votre chèque à l'ordre de Daniavad à l'adresse suivante : Daniavad – Véronique Wecxsteen – 20, chemin du belvédère – 69340 Francheville – France. En cas de commande par chèque, celle-ci est réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La livraison sera effectuée après encaissement du chèque.

  • 4 / Livraison


Le délai maximum de livraison est de 5 jours ouvrables en France métropolitaine si le produit est en stock compte tenu du fait que les envois seront faits tous les lundi et jeudi. Exceptionellement pour les périodes de fêtes, les colis seront envoyés tous les jours afin que vous receviez vos produits avant le jour fatidique !
Toutes les expéditions se font par La Poste en collissimo suivi avec signature. Vous pourrez suivre l'expédition de votre colis en consultant le site www.colisposte.fr avec le numéro que nous vous fournirons. L'acheteur est tenu de signaler à http://www.daniavad.fr tout retard au delà de 7 jours. Pour les retraits sur le stand de Daniavad, nous remercions l'acheteur de se mettre en contact avec nous afin de s'accorder du jour et de l'heure de la livraison qui s'effectue alors sans frais de port.
Les livraisons seront effectuées en France, dans l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède). Pour les autres pays, nous consulter.

Il appartient à l'acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison. L'impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date convenue les produits, en cas d'absence de l'acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à l'annulation de la commande par http://www.daniavad.fr.
Le vendeur, Véronique Wecxsteen, conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'à l'encaissement intégral de leur prix mais le client assumera les risques dès leurs sorties de l'entrepôt du vendeur.

Aucune responsabilité de la part de Daniavad ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison dû à des événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison.


  • 5 / Réception des marchandises


L'acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé.) doit être impérativement indiquée sur le bon de livraison.
 Ce dernier doit en effet émettre des réserves écrites, précises et motivées à l'arrivée sur les documents de livraison et en présence du livreur (les formules générales du type : "sauf vérification ultérieure" ou "sous réserve de déballage" n'ont pas de valeur juridique).

 

  • 6 / Retours et échanges


Nous mettons tout en oeuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entièrement satisfaction.
Si toutefois votre commande ne vous convient pas, vous pouvez renvoyer le ou les articles (conformément à la législation en vigueur) dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de votre commande, le cachet de la poste faisant foi. Les frais de port sont à votre charge (sauf si le retour est dû à une erreur de notre part), les frais de livraison initiale ne sont pas remboursables. Passé ce délai, aucune réclamation, ni aucun retour ne seront acceptés.
Tous les produits acceptés pour retour peuvent faire l'objet d'un avoir, d'un échange ou d'un remboursement, exceptés ceux vendus en soldes ou via des ventes exceptionnelles.
Le retour du produit se fera dans son emballage d'origine avec étiquettes et en bon état, propre à sa re-commercialisation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Comment procéder ?
a) Nous contacter
Aucun retour spontané, sans accord préalable, ne sera accepté. Pour obtenir une autorisation de retour, il vous suffit d'envoyer un e-mail à l'adresse daniavad@yahoo.fr pour obtenir une autorisation de retour (un code de retour). Vous devez préciser votre numéro de commande ainsi que la référence et la taille du ou des articles que vous souhaitez retourner tels qu'indiqués dans votre bon de livraison.
b) Nous retourner les articles par la Poste

En prenant bien soin d'indiquer votre code retour, vous expédiez ensuite le ou les articles à échanger à l'adresse suivante : Daniavad – Véronique Wecxsteen – 20, chemin du belvédère – 69340 Francheville – France
Les retours ou remboursements (par chèque) sont traités sous 15 jours. Nous vous informons que nous n'accepterons pas les retours adressés en port dû, ni les colis qui ne sont pas accompagnés du code de retour. Lorsque vous retournez un ou plusieurs articles, vous disposez alors d'un avoir du montant du ou des articles. Vous pouvez soit passer tout de suite une nouvelle commande pour échanger le ou les articles retournés en utilisant votre avoir, soit nous demander le remboursement du ou des articles retournés en cas d'erreur de notre part.

  • 7 / Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accés, de rectification, d'opposition et de suppression aux données personnelles le concernant. Vous pouvez ainsi nous demander par simple courrier ou par e-mail à daniavad@yahoo.fr que vos coordonnées soient radiées de nos fichiers.
Daniavad s'engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, vos coordonnées à un tiers.

  • 8 / Droit applicable – Juridiction


Les relations entre les acheteurs et http://www.daniavad.fr au titre des commandes passées sur le site seront régies par le droit français. En cas de diférend qui ne pourrait être résolu de façon amiable ainsi que dans le cas où l'acheteur n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Daniavad seront soumis à la compétence exclusive des juridictions du département du Rhône (France).
 

  • 9 / Propriété intellectuelle


Le site internet http://www.daniavad.fr , sa structure générale ainsi que ses textes, images, photographies, logo (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit de Daniavad soit des clients qui auront autorisé Daniavad à produire leurs données.